Indemnité temporaire d’inaptitude

Depuis le 1er juillet 2010, tout salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre au versement par la CPAM d’une indemnité temporaire d’inaptitude en attendant la décision de l’employeur de le reclasser ou de le licencier.

L’indemnité temporaire d’inaptitude est versée jusqu’au jour de la date de licenciement ou de reclassement du bénéficiaire et pour une durée maximale d’un mois.

L’indemnité est égale à l’indemnité journalière d’AT-MP versée pendant l’arrêt de travail lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Auparavant pendant la période d’un mois qui s’écoulait entre la déclaration d’inaptitude et le reclassement ou le licenciement du salarié, ce dernier ne bénéficiait plus des indemnités journalières, ni du versement d’un salaire ; la reprise du paiement n’intervenant qu’à l’issue du délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude, faute de reclassement ou de licenciement.