Les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 6% des effectifs.
Pour satisfaire son obligation, une entreprise peut notamment employer un travailleur handicapé (CDI, CDD, Intérim), passer des contrats avec des entreprises spécialisées (ateliers protégés) ou conclure un accord collectif agréé.
Si, depuis le 01/01/2006 et jusqu’au 31/12/2009, une entreprise s’est simplement contentée de payer la contribution à l’AGEFIPH, alors, cette entreprise, restée passive en 2006-2007-2008-2009, se verra appliquer le nouveau taux de la taxe, taux fixé à 1 500 fois le SMIC horaire par unité manquante (contre 400, 500 ou 600 fois le SMIC jusqu'à aujourd'hui).
Les entreprises ont donc jusqu’au 31/12/2009 pour prendre des mesures particulières en faveur des travailleurs handicapés et éviter cette majoration.
Pour satisfaire son obligation, une entreprise peut notamment employer un travailleur handicapé (CDI, CDD, Intérim), passer des contrats avec des entreprises spécialisées (ateliers protégés) ou conclure un accord collectif agréé.
Si, depuis le 01/01/2006 et jusqu’au 31/12/2009, une entreprise s’est simplement contentée de payer la contribution à l’AGEFIPH, alors, cette entreprise, restée passive en 2006-2007-2008-2009, se verra appliquer le nouveau taux de la taxe, taux fixé à 1 500 fois le SMIC horaire par unité manquante (contre 400, 500 ou 600 fois le SMIC jusqu'à aujourd'hui).
Les entreprises ont donc jusqu’au 31/12/2009 pour prendre des mesures particulières en faveur des travailleurs handicapés et éviter cette majoration.
