jeudi 7 janvier 2010

Indeminisation CRP

Un salarié licencié économiquement, (entreprise de moins de 1 000 salariés) qui a accepté d’adhérer à une CRP, est indemnisé à 80% de son salaire journalier de référence pendant 12 mois. (Auparavant 80% pendant 8 mois et 70% les 4 mois suivants).

Forfait social

En 2009, le législateur avait créé une contribution patronale de 2%, sur les sommes versées dès le 1er janvier 2009 (celle soumises à CSG tout en étant exonérées de cotisations de sécurité sociale) relatives à l’épargne salariale (la participation, l’intéressement, la prime exceptionnelle d’intéressement, les abondements) et les contributions patronales aux régimes de retraites complémentaires (PERCO…).
Au 1er janvier 2010, cette contribution a été portée à 4%.

SMIC, MG, GMP et CET au 1er janvier 2010

Au 1er janvier 2010, le SMIC horaire brut passe à 8,86€, soit 1 343,77€ bruts mensuels.

Le minimum garanti reste fixé à 3,31€.

La cotisation GMP reste pour le moment fixée à 62€ par mois (38,48€ pour la part patronale et 23,52€ pour la part salariale).

Le taux CET reste fixé à 0,35% (0.22% pour la part patronale et 0.13% pour la part salariale.

Enfin, en Alsace Moselle, la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie reste fixée à 1,60%, soit un total de 2,35%.