En 2009, le législateur avait créé une contribution patronale de 2%, sur les sommes versées dès le 1er janvier 2009 (celle soumises à CSG tout en étant exonérées de cotisations de sécurité sociale) relatives à l’épargne salariale (la participation, l’intéressement, la prime exceptionnelle d’intéressement, les abondements) et les contributions patronales aux régimes de retraites complémentaires (PERCO…).
Au 1er janvier 2010, cette contribution a été portée à 4%.
Au 1er janvier 2010, cette contribution a été portée à 4%.
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